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logicieldessin.com est entièrement légal et ne comporte aucun élément proscrit par la loi en vigueur. Il référence des logiciels (gratuits, payants avec période d'essai ou de démonstration) proposés par des auteurs et éditeurs.
Ce site référençant des logiciels ne lui appartenant pas, la société éditrice du site n'est en aucun cas responsable du contenu de ces derniers.
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L'utilisation que vous faites des logiciels vous appartient. La société éditrice du site n'assumera aucune responsabilité pour toute perte, dommage (de données, fichiers, panne informatique) ou perte d'argent résultant de l'utilisation des logiciels présents sur ce site. Seuls le(s) auteur(s) et éditeur(s) des logiciels restent responsables des éventuelles conséquences.
La société éditrice de logicieldessin ne sera en aucun cas responsable en cas de problèmes liés à l'achat de licences des logiciels référencés, effectué par les utilisateurs du site. L'utilisateur mécontent devra se retourner contre le(s) auteur(s) et éditeur(s) du ou des logiciel(s) ou de la société éditrice du site e-commerce sur lequel a été effectué l'achat.
La publicité qui apparaît sur ce site est contrôlée, mais les régies restent seules responsables des annonceurs et annonces qui s'affichent dans les emplacements publicitaires du site.
< ! > Le téléchargement de logiciels ou de jeux, qu'ils soient gratuits, en démo ou à l'essai, est libre et gratuit sur le site logicieldessin.com. Aucun code, aucun appel téléphonique surtaxé, ni aucun paiement n'est demandé sur le site logicieldessin.com. Si une page web externe à ce site vous demande une telle procédure pour obtenir un logiciel ou un jeu, il s'agit d'une publicité totalement indépendante du site logicieldessin.com.
La société éditrice de logicieldessin n'a rien à voir avec ces dites pages web externes et ne sera en aucun cas responsable d'un abus découlant de telles méthodes.
Nous rappellons à titre indicatif que pour télécharger un logiciel ou un jeu, il suffit de cliquer sur le lien "Téléchargement", situé en haut à gauche de la fiche du logiciel ou du jeu en question, et uniquement ce lien.
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3- Modification ou suppression de ces données
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le lien en bas de chaque lettre envoyée ou d'envoyer un mail au webmaster du site en cliquant ici.
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La soumission d'un logiciel
La proposition d'ajout d'un logiciel est gratuite et toute personne peut y participer. Le webmaster est seul juge de la validation ou non de celui-ci dans l'annuaire. Aucune garantie n'est donnée pour l'acceptation ou non du logiciel soumis. Aucun motif de refus ne sera donné. Les auteurs et éditeurs du logiciel proposé accèptent que celui-ci soit jugé et noté par les utilisateurs du site et par le webmaster. Un logiciel validé dans l'annuaire pourra être supprimé à tout moment, sans motif ni préavis.
Comme expliqué dans le paragraphe "Responsabilité", seul(s) le(s) auteur(s) et éditeur(s) du logiciel en question sont entièrement responsables du logiciel soumis en cas de dommages ou problèmes sur la machine de l'utilisateur.
Protection des responsables du site
L'usurpation de l'identité de l'un des responsables du site logicieldessin.com est proscrite par la loi et une action en justice sera intentée à l'égard de l'usurpateur.
L'envoi d'un mail non sollicité à caractère illicite ou non conforme aux bonnes moeurs à quiconque et qui ferait apparaître le nom d'un des responsables du site en tant qu'expéditeur sera nié et démentit par les autorités compétentes.
Le site est hébergé par la société Amen, AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Le webmaster se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment.
Charte du site, mise à jour le 18/12/2009
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